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Termites, un diagnostic non indispensable pour le Calvados

DPE Hérouville-Saint-Clair

Obligatoire dans les communes disposant d'un arrêté préfectoral pour les termites.

Un tel arrêté peut concerner toutes les communes d'un département comme c'est le cas dans le sud-ouest de la France par exemple. C'est la mairie où se trouve le bien à vendre ou la préfecture qui fournira cette indication.

Le Calvados est, à ce jour, exempt d'un tel arrêté ; néanmoins si des termites venaient à être découverts dans un logement à vendre de ce département, le propriétaire devra faire pratiquer un diagnostic ainsi qu'une déclaration en mairie.

Validité d'un diagnostic termites ? Ces insectes xylophages se développent rapidement et peuvent infester des bâtis en un temps record, d'où une durée de validité de six mois.

Attention, ce diagnostic doit être en cours de validité le jour de la signature du contrat de vente afin d'éviter tout litige (annulation de la transaction, sanction pour le vendeur, …).  

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